Conditions générales de vente
Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur almadani.fr, édité par AL MADANI, entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée par Touatioui Madani, SIRET 928 185 073 00014, siège social 6 rue Arthur Debeaupuis, 60140 Liancourt. Contact : almadani.contact@gmail.com — 06 65 04 53 21. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 2 — Produits
Nos parfums sont des créations originales AL MADANI, inspirées de fragrances existantes. Ils ne sont ni des copies, ni des contrefaçons, et n'entretiennent aucun lien avec les marques citées à titre de référence olfactive. Les photographies sont non contractuelles.
Chaque flacon est livré scellé. Ce scellé garantit l'intégrité et l'hygiène du produit.
Article 3 — Prix et commande
Prix en euros TTC, hors frais de livraison indiqués avant validation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. La commande est ferme après validation du paiement. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité, avec remboursement intégral sous 14 jours.
Article 4 — Livraison
Expédition sous 48h ouvrées. Livraison en France métropolitaine et en Belgique. Les tarifs et délais applicables figurent dans notre politique d'expédition.
Un numéro de suivi est transmis par e-mail. Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse : en cas d'erreur de sa part entraînant un retour, les frais de réexpédition lui sont facturés au tarif d'expédition en vigueur.
En cas de retard, le client peut résoudre la commande si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable après mise en demeure (art. L216-6 du Code de la consommation).
Article 5 — Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif, en nous informant par e-mail à almadani.contact@gmail.com.
⚠️ Exception légale (art. L221-28 5° du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux flacons dont le scellé a été ouvert ou retiré, ces produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Les produits scellés retournés doivent l'être dans leur état d'origine, complets, dans leur emballage. La responsabilité du client est engagée pour toute dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.
Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.
Article 6 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de :
• la garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance
• la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice
Pour toute demande : almadani.contact@gmail.com.
Article 7 — Colis perdu ou endommagé
En cas de non-réception, le client doit nous en informer sous 14 jours. Une enquête est ouverte auprès du transporteur. En cas de perte avérée, le produit est réexpédié ou remboursé intégralement.
Article 8 — Paiement
Paiement par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Shop Pay et autres moyens proposés au checkout. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement ; AL MADANI n'y a jamais accès.
Article 9 — Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Médiation de la consommation
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité AL MADANI afin de rechercher une solution amiable.
Le Client peut adresser sa réclamation par écrit à l'adresse e-mail ou postale indiquée sur le site.
À défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de résolution amiable du litige, et après avoir préalablement effectué une réclamation écrite auprès d'AL MADANI, le Client peut, en dernier recours, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Professionnel :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site internet : cm2c.net
La saisine du médiateur s'effectue dans les conditions et selon les modalités prévues par CM2C.
Article 11 — Droit applicable
Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention d'AL MADANI, 6 rue Arthur Debeaupuis, 60140 Liancourt, France — almadani.contact@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : .................... / Reçu le : ....................
Numéro de commande : ....................
Nom du consommateur : ....................
Adresse du consommateur : ....................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ....................
Date : ....................